Mentions légales
1. Identité
N° SIRET : 88843503900019
Appartement 4 Résidence Marc Chagall
164 Cours Gambetta
33400 TALENCE
0634606369 – paulineley.pro@gmail.com
Responsable de la rédaction et de la publication : Pauline Ley – paulineley.pro@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2, Rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du site www.paulineley.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-dessous énoncées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Prestations
Le site est régulièrement mis à jour par Pauline Ley et a pour objet de fournir des informations à propos de l’entreprise principalement, mais aussi des informations d’actualité sur son secteur d’activité.
Pauline Ley met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site. De ce fait, toutes les informations disponibles sur le site www.paulineley.fr sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous-réserve de modification depuis leur mise en ligne et l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations. Toutefois, ces informations ne sont pas exhaustives et des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Pauline Ley n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Si vous constatez un manquement, une erreur ou ce qui pourrait être un dysfonctionnement sur ce site, vous pouvez le signaler par e-mail à l’adresse indiquée dans la section « 1. Identité », et en décrivant le problème de la manière la plus précise possible ainsi que la page concernée, navigateur utilisé, système d’exploitation, etc…
4. Responsabilité
L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser. Il s’engage à utiliser du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Pauline Ley ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site paulineley.fr résultant :
– de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment
– de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité
– des dommages qui pourrait éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service / ses informations
– des dommages éventuels consécutifs à l’utilisation du site
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, notamment dans le formulaire de contact.
Pauline Ley se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pauline Ley se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, diffamant, raciste ou pornographique, quelque soit le support utilisé.
5. Propriété intellectuelle
Pauline Ley est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments su site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite, préalablement communiquée par Pauline Ley.
Toute exploitation non autorisée du site, telle que décrite ci-dessus, constituera une contrefaçon aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de le Propriété Intellectuelle. Le non respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur face à un tribunal.
6. Données personnelles
Vous n’êtes pas tenus de communiquer vos informations personnelles pour l’utilisation de ce site.
Cependant, il existe quelques exceptions, notamment lors de l’accès au formulaire de contact qui nécessite la communication de certaines données comme le Nom, l’adresse mail et le numéro de téléphone.
Dans tous les cas, si vous ne souhaitez pas communiquer ces informations en ligne vous pouvez choisir de ne pas recourir au formulaire de contact.
Toutes les informations que vous saisissez sur ce site sont strictement confidentielles et exclusivement destinées à Pauline Ley, notamment dans le cadre de ses réponses à vos demandes. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à l’insu de l’utilisateur.
Conformément à l’article du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le site. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez écrire aux adresses postale ou électronique enseignées dans le paragraphe « 1. Identité ».
D’autre part, www.paulineley.fr procède à l’analyse de la fréquentation du site à partir des données de navigation sur le site internet telles que les pages visitées, les services auxquels vous accédez, le temps d’accès, ou encore le type de navigateur. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, dans le but d’améliorer la qualité des services.
7. Liens hypertexte et cookies
Le site www.paulineley.fr peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites, mis en place par Pauline Ley. Cependant, Pauline Ley n’a pas la possibilité de vérifier l’évolution du contenu des sites visités et n’assumera de ce fait aucune responsabilité quant à ces données externes.
La navigation sur le site www.paulineley.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un appareil électronique connecté sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies. Pour cela, il est invité à consulter la section « aide » de son navigateur.
8. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.paulineley.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.